OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT
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Notre département est régulièrement soumis à des épisodes de sécheresse et particulièrement exposé au risque incendie en été. La période hivernale est donc propice et idéale pour débroussailler et vous mettre en accord avec vos Obligations Légales de Débroussaillement.
Le débroussaillement est une obligation légale pour limiter la propagation des incendies et protéger, dans la mesure du possible, les habitations.
Les constructions, chantiers et installations de toute nature, situés à moins de 200 mètres d’un massif forestier, doivent en effet être débroussaillés, afin de :
• Sécuriser et faciliter l’action des secours
• Minimiser l’impact destructeur et la propagation des incendies
Les frais de débroussaillement sont à la charge des propriétaires des biens à protéger.
Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ ou 3000€ en cas de récidive. En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut en outre être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.
Pour rappel, si dans le cadre de ces obligations légales de débroussaillement vous souhaitez incinérer les végétaux, il est indispensable d’en faire la déclaration préalable en mairie.